Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur mondiagbailleur.fr est l'éditeur du site, tel qu'identifié dans les mentions légales.

2. Données collectées

Lorsque vous utilisez notre outil de diagnostic, les données suivantes sont collectées :

• Données d'identification : prénom, numéro de téléphone, adresse email (facultatif)
• Données relatives au diagnostic : situation locative, type de bien, surface, classe DPE déclarée, délai de relocation, zone géographique
• Données techniques : adresse IP (pour la sécurité et la prévention des abus)

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Vous fournir le résultat de votre diagnostic de conformité DPE
• Vous recontacter pour proposer un accompagnement personnalisé
• Assurer la sécurité du service et prévenir les abus (limitation de requêtes)

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli via la case à cocher obligatoire avant la soumission du formulaire de diagnostic. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant.

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement à l'équipe de MonDiagBailleur dans le cadre des finalités décrites ci-dessus. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter de leur collecte. Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées. En cas de retrait de votre consentement, vos données sont supprimées dans un délai de 30 jours.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit d'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Transfert hors Union européenne

Le site est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis). Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données.

9. Cookies

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